Ce site s'adresse aux fonctionnaires de l'éducation nationale (1er et 2nd degré, I.A.T.S.S.…), dont les droits au voyage sont ouverts pour l'année 2018:
Les agents mutés sur le territoire européen de la France ou dans le département d’outre-mer, sont assujettis à l’application du décret 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence qui dispose en son article 19 a) que pour bénéficier d’une prise en charge de changement de résidence, l’agent doit avoir accompli au moins une durée de services de quatre années à Mayotte. En outre, il est précisé que les sommes engagées pour l’acheminement de l’agent et de ses ayants droits demeurent à la charge de l’employeur.
Dès lors que les services des pensions et validations émettent un acte d’admission au droit à pension, l’agent ouvre doit à une prise en charge par l’employeur.
L'indemnisation des frais de voyage et de changement de résidence, entre la France et l'étranger, des agents détachés à l’étranger s'effectue dans les conditions prévues par le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 et demeure à la charge de l'organisme auprès duquel ils sont détachés, aussi bien à l'occasion du détachement qu'à celle de la réintégration, à l'issue du détachement.
Aucune prise en charge (ni en totalité, ni partiellement) n'est assurée, pour ces personnels affectés à l'étranger (et généralement détachés auprès de l'AEFE), par le vice-rectorat.
Les termes des dispositions de l'article 20 du décret du 12 mars 1986, prévoient que seuls les personnels expatriés sont indemnisés de leurs frais de changement de résidence entre la France et l'étranger (par l'AEFE, donc), à l'exclusion des personnels résidents ou recrutés sur contrat local.
Ce même article précise que lorsque l'agent prend un congé annuel en France métropolitaine à l'occasion d'un changement de résidence à l'étranger, la prise en charge des frais de voyage inclut le passage par sa résidence en France métropolitaine ou, à défaut, son passage par Paris.
Les agents ayant obtenu une affectation vers une collectivité d’outre-mer, sont pris en charge par la collectivité d’accueil. Les concernés doivent contacter directement les services gestionnaires de leur futur lieu d’exercice.
Le congé bonifié applicable aux personnels exerçant à Mayotte prévoit une :
Cette application vous permettra de constituer votre dossier voyage (période de saisie du lundi 27 novembre 2017 au vendredi 29 décembre 2017 lire au lundi 15/01/2018 pour les congés bonifiés et du jeudi 05 avril au samedi 30 juin 2018 pour le départ définitif ) et d'en suivre l'avancement.
La prise en charge s'effectue seulement de l'aéroport de départ à celui d'arrivée (Voyage par avion jusqu'à Paris ou au D.O.M. de la résidence habituelle) ; les frais de transport à l'intérieur du territoire où est pris le congé ne sont pas pris en charge.
L'agent qui estime remplir les conditions d'admission au congé bonifié au titre de 2018 et qui souhaite en bénéficier, doit se connecter sur le site https://bv.ac-mayotte.fr/voyages/register/, mettre son identifiant et mot de passe académique, cocher la case « je souhaite bénéficier du congé bonifié », sélectionner sa division gestionnaire, puis valider, afin que ses droits au voyage soient étudiés. Les référents ressources humaines procéderont à l'ouverture des droits au voyage des agents remplissant les conditions requises pour permettre aux personnels concernés de se connecter et recenser leur souhait depuis l'outil informatique dédié à la saisie de dossier voyage.
Une fois les droits ouverts, les personnels devront se connecter sur Internet du lundi 27 novembre 2017 au vendredi 29 décembre 2017 lire au lundi 15/01/2018 à l'adresse suivante : http://bv.ac-mayotte.fr/voyages/ ou depuis le site Vice-Rectorat http://www.ac-mayotte.fr/ (menu personnel rubrique services aux personnels) icône campagne voyage au moyen de leur identifiant et du mot de passe académique.
Après avoir confirmé les informations vous concernant issues des bases académiques des ressources humaines, vous pourrez passer aux étapes suivantes :
Pour renseigner le dossier en ligne vous avez besoin des éléments suivants :
Une aide par rubrique est à votre disposition pour avoir plus d'informations (conditions de prise en charge des membres de la famille, animaux, ...).
Il vous est vivement conseillé d'en prendre connaissance.
IMPORTANT : Assurez-vous de l'exactitude de votre saisie, avant d'avoir confirmé votre dossier voyage, il vous est possible de revenir sur chaque étape de la «saisie». Une fois confirmée, votre saisie est définitive, sauf cas de force majeure ou mutation.
Les départs seront autorisés à partir du 9 juillet 2018 sous réserve des obligations liées aux examens et permanences.
Rappel : pour les personnels enseignants, la pré-rentrée est fixée le jeudi 23 août 2018, pour les personnels ATSS, d'éducation et d'encadrement, la pré-rentrée est fixée le jeudi 16 août 2018.
Au terme de la saisie, le dossier imprimé, signé par l'agent et complété des pièces justificatives demandées devra être transmis au service voyages par la voie hiérarchique et au plus tard le 19/01/2018 pour les congés bonifiés et le 13/05/2018 pour le départ définitif. En cas d’empêchement d’accès aux établissements, l’envoi numérisé devra se faire depuis l’adresse courriel : voyages@ac-mayotte.fr
Seuls les dossiers complets seront pris en charge par le Service Voyages.
Vous pourrez à tout moment consulter l'avancement de votre dossier.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
À l'issue de la saisie vous pourrez télécharger et imprimer votre dossier