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A l'appui de votre demande de remboursement partiel de loyer vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Formulaire de remboursement de loyer
- photocopie du bail indiquant le montant du loyer hors charges
- une quittance originale de loyer
- un justificatif de l'employeur du conjoint qui précise que celui-ci ne perçoit pas de
remboursement de loyer ou d'indemnité équivalente
Consulter la note d'information relative aux conditions à remplir pour bénéficier du remboursement partiel de loyer
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